VINIFLORViniflor

OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L’HORTICULTURE

ESPACE FRUITS, LEGUMES ET HORTICULTURE



REGLEMENTS FRANCAIS

Quelques textes réglementaires français concernant certaines filières dont Viniflhor a la charge.

AIDE D’URGENCE D’ALLEGEMENT DES CHARGES
circulaire aide d'urgence 21 01 2009
circulaire aide d'urgence C2008-3025 18 11 2008
circulaire aide d'urgence DOM C2008-3034 10 12 2008
circulaire DGPAATC20093018Z 10 03 2009
circulaire DGPAATC20093019Z 10 03 2009
circulaire DGPAATC20093054Z 30 04 2009
Décision plan d'urgence allègement des charges
Aides d'etat
Aide à l'appui technique en faveur des productions sous serres des secteurs des fruits, des légumes et de l'horticulture.
Aides à l’appui technique en faveur des productions de fruits, de légumes, de la viticulture et de l’horticulture ornementale
Aides à la publicité des secteurs des fruits, des légumes, de l'horticulture, des pommes de terre, des productions végétales spécialisées et de l'apiculture.
Aides à l'investissement dans les exploitations agricoles du secteur des fruits, des légumes, de l'horticulture, des pommes de terre, du tabac, du houblon, des champignons et de l'apiculture.
Aides à l'investissement dans les exploitations viticoles.
Aides d’Etat au démarrage de groupements de producteurs reconnus dans le secteur de l’horticulture ornementale et de la pépinière
Réduction des capacités de production dans le secteur de l'arboriculture, dans le cadre d'un plan de soutien aux producteurs de fruits et légumes.
Divers
Circulaire FISAC prêt à taux zéro Date : 02 avril 2009
Circulaire prêt à taux zéro.
Fleurs coupées
Avenant à la circulaire audit fleurs coupées
circulaire 2008/06 du 7 avril 2008 relative à là réalisation d'investissements de production et de post production dans le secteur de la fleur coupée
circulaire audits fleurs coupées- version définitive-10 octobre 2007
liste des organismes référencés audit fleurs coupées (mai 2008)
FOND D’ALLEGEMENT DES CHARGES TEMPETE KLAUS
Circulaire FAC Tempéte DGPAATC20093020Z 10 03 2009
Circulaire FAC Tempéte DGPAATC20093040Z 08 04 2009
FONDS ALLEGEMENT DES CHARGES FRUITS ET LEGUMES
AVENANT A LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DU 11 AOUT 2009
AVENANT A LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DU 29 SEPTEMBRE 2009
FOND D’ALLEGEMENT DES CHARGES (FAC) A DESTINATION DES EXPLOITATIONS DE FRUITS ET LEGUMES LES PLUS FRAGILISES PAR LA CRISE DE L’ETE 2009.
Miel
circulaire DGPAAT/SDPM/C2008-3021 du 29 octobre 2008
circulaire relative à la mise en oeuvre du programme apicole français (2008-2010)
Pommes de terre : consommation, plants et fécule
Aide à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculières
Aides financières pour des investissements d'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre de conservation
Avenant à la circulaire relative à l'amenagement et à la construction de batiments de stockage de pomme de terre feculieres
avenant n° 2008/04 du 6 mars 2008 à la circulaire relative à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculières.
circulaire n° 2008/07 du 8 avril 2008 relative à l'aménagement et à la construction de batiments de stockage de pommes de terre féculières. Campagne 2008/2009
Circulaire relative à l'aménagement et à la construction de bâtiments de stockage de pomme de terre féculière camp 2009-2010
Circulaire relative aux investissements dans les bâtiments de stockage de pommes de terre de conservation.
Serres horticoles
Circulaire serres horticoles 2006 + avenants n°1 +n° 2 +n°3 +n°4
Circulaire serres horticoles 2007
Circulaire serres horticoles 2008
Demande de versement de la subvention audit énergétique
Formulaire de demande d'aide à la construction ou à l'aménagement de serres horticoles ou d'aires de culture hors sol de plein air
Formulaire de demande de versement de subvention serres horticoles- 2007
Formulaire de demande de versement de subvention serres horticoles 2008
Liste des techniciens agréés 06/2009
Serres horticoles et maraîchères
Diagnostics énergétiques en serres maraîchères et horticoles- cahier des charges
Note relative au référencement des techniciens serres horticoles et maraîchères
notice d'information relative aux aides à la construction ou à l'aménagement des serres horticoles et maraîchères
Serres maraichères
2008 Circulaire relative aux aides à la construction ou à l'aménagement des serres maraîcheres
2008 Formulaire de demande d'aide
2008 Formulaire de versement
2008 Formulaire de versement pour l'audit énergétique
2008 Notice d'information
Circulaire serres maraîchères 2006+avenants n°1+n°2+n°3+n°4
circulaire serres maraîchères 2007
Formulaire de demande d'aide à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères
Formulaire de demande de versement de subvention serres maraîchères- 2007
techniciens agrées-serres maraîchères
Tabac
Arrêté du 14 mars 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la PAC
Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles
Circulaire 2008/08 du 8 avril 2008 relative aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles campagne 2008.
Circulaire 2009/01 du 9 janvier 2009 relative aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles campagne 2009.
TEMPETE KLAUS, RECONSTITUTION DES INVESTISSEMENTS
Reconstitution des abris maraîchers avenant
Reconstruction des abris maraîchers
Vergers
Circulaire relative à la mise en place d'une mesure d'aide à la trésorerie en faveur des arboriculteurs touchés par les épisodes de gel du printemps 2008
Circulaire relative au financement de certaines dépenses de renovation du verger
Circulaire Sharka 2008 2009