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OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL
DES FRUITS, DES LEGUMES, DES VINS ET DE L’HORTICULTURE

ESPACE FRUITS, LEGUMES ET HORTICULTURE



REGLEMENTS EUROPEENS

Principaux textes communautaires concernant les Organisations Communes de Marché des filières dont Viniflhor a la charge.
Ces règlements sont les règlements de base et n'intègrent pas les modifications intervenues ultérieurement.

Ail
Note aux opérateurs
Fécule
Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001. (Titre IV, Chapitre 6).
Règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 modifié, instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pommes de terre.
Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières.
Règlement (CE) n° 2235/2003 de la Commission du 23 décembre 2003, portant modalités communes d’application des règlements (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 1868/94 du Conseil en ce qui concerne la fécule de pomme de terre.
Règlement (CE) n° 2236/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre.
Règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.
Informations relatives aux bénéficiaires des aides communautaires
Informations relatives aux bénéficiaires des aides communautaires
OCM Fruits et Légumes frais
Règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96.
Règlement (CE) nº 2200/1996 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE° n°1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96 et (CE) n°1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes.
OCM Fruits et Légumes transformés
Règlement (CE) 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et des légumes.
Règlement (CE) n° 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 établissant des règles spécifiques pour le secteur des fruits et légumes, modifiant les directives 2001/112/CE et 2001/113/CE ainsi que les règlements (CEE) n° 827/68, (CE) n° 2200/96, (CE) n° 2201/96, (CE) n° 2826/2000, (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 318/2006, et abrogeant le règlement (CE) n° 2202/96.
Règlement (CE) n° 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003, portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d’aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CE) n° 2201/1996 du Conseil du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Règlement (CE) nº 464/1999 de la Commission du 3 mars 1999 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux
Promotion des produits agricoles
Règlement (CE) n° 3/2008 du conseil du 17 décembre 2007 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Règlement (CE) n° 501/2008 de la Commission du 5 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers.
Tabac
Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001. (Titre IV, Chapitre 6).
Règlement (CE) n° 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 modifié portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières.
Règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n°1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.