Viniflhor

Principaux textes communautaires concernant les Organisations Communes de Marché des filières dont Viniflhor a la charge. Ces règlements sont les règlements de base et n'intègrent pas les modifications intervenues ultérieurement


Règlements Européens
PAC
1258 1999
 Financement de la politique agricole commune
PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES
2702-99
 Relatif à des actions d'information et de promotin en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
2879-2000
portant modalités d'application du réglement (CE)N°2702 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
2826-2000
 Relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
94-2002
 portant modalités d'application du règlement (CE)N°2826-00 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur

FEOGA
4045-89
 Relatif aux contrôle